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Manifestation nationale du monde judiciaire

Le 20 mars 2025, au 10ème anniversaire de la 'Journée de l’état de droit', magistrats et avocats avaient remis ensemble à Madame la ministre de la justice Verlinden la lettre de re…

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Lawyer Leader Manager - Programme de formation en gestion et leadership

Les avocats sont déjà experts en droit et en procédure, mais la gestion d'un cabinet nécessite des compétences spécifiques auxquelles ils doivent également se former. Conscient d…

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Baker McKenzie Welcomes New Energy & Infrastructure Team to Brussels Office

Leading global law firm Baker McKenzie is pleased to announce the arrival of a new Energy & Infrastructure team in Brussels, effective 1 November. The team includes David Haver…

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12/11/25
Belgium introduces domestic exemption of withholding tax on …

On 31 October 2025, a Royal Decree was published in the Belgian Official Ga…

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12/11/25
Pourquoi inclure une clause d’arbitrage dans vos CG ?

Une procédure judiciaire peut parfois être longue, hasardeuse, coûteuse et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

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New Tax Deduction for Income from Innovation

On 2 February 2017, the House of Representatives adopted a bill providing for a new tax deduction for income from innovation. The new rules entered in…

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Big Data: Privacy Commission Issues Report with Concrete Recommendations on the Application of the GDPR to Big…

The Belgian Privacy Commission recently released a report on big data, available in Dutch and French. Comments can be submitted until n…

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Le nouveau fonds d’investissement immobilier belge – Prêt au « décollage »

L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belg…

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Les droits d’enregistrement pour le cas où il est mis fin amiablement à un contrat de vente: Bruxelles rattrap…

L’Ordonnance du 12 décembre 2016 portant sur la deuxième partie de la réforme fiscale modifie la réglementation relative aux droits d’enregistrement p…

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