Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Wolters Kluwer Belgium logo
Lire plus
14/11/25
14/11/25
Wolters Kluwer est sur le point d’acquérir le fournisseur de logiciels d’assistance juridique b…

Alphen aan den Rijn – Le 14 novembre 2025 — Wolters Kluwer Legal & Regulatory a signé aujourd’hui un accord en vue d’acquérir Libra Technology GmbH (Libra), fournisseur berlino…

Lire plus
Liberius logo
Lire plus
13/11/25
13/11/25
Liberius welcomes Dr. Jan-Henning Strunz as new partner

Liberius is pleased to announce the appointment of Dr. Jan-Henning Strunz as partner, further expanding the firm’s cross-border capabilities and its reach in the German and Belgian…

Lire plus
LexGO logo
Lire plus
13/11/25
13/11/25
Un nouveau propriétaire pour LexGO

Après près de deux décennies en tant que leader du marché des offres d'emploi dans le domaine juridique et plus de 10 ans sous la direction de Hugo De Maertelaere, LexGO entame un …

Lire plus
Andersen logo
13/11/25
Voorstel van decreet: MER-screening overgeheveld naar hogere…

Lokale besturen staan voor een dilemma: zij willen investeren in publieke b…

Stibbe logo
13/11/25
Stikstof en verduurzamingsactiviteiten: wordt verduurzamen b…

De regering wil verduurzaming uitsluiten van de vergunningplicht voor stiks…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

CMS Belgium logo
03/10/11
Prospection du marché : que peut faire un pouvoir adjudicateur?

Marchés publics –nouvel article – prospection du marché autorisée – conditions

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Augmentation du nombre d’étudiants pour les masters complémentaires en dentisterie générale, orthodontie et pa…

Adopté le 19 août 2011, l’arrêté royal relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire fixe le nombre de candidats ayant accès aux formations …

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Pas de certificat complémentaire de protection (CCP) pour un médicament sans évaluation préalable de son innoc…

Pour soutenir les innovations et la recherche en matière pharmaceutique, le droit communautaire prévoit la possibilité pour les firmes pharmaceutiques…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Différence entre publicité et information pour les médicaments

Par deux arrêts du 5 mai 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a fixé les balises d’une information pour les médicaments qui se distingue d’u…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Interdiction de la publicité pour les actes d’esthétique médicale

Le 5 août dernier paraissait au Moniteur belge la loi, annoncée de longue date, interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux a…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
La Commission européenne donne son feu vert au rachat de l’entreprise chimique française Rhodia par Solvay

Le 5 août 2011, la Commission européenne a approuvé une concentration entre la société française Rhodia et le groupe belge Solvay considérant qu’un no…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
L’IBPT impose une amende de 2,3 millions EUR à bpost

Avec son modèle tarifaire ‘per sender’, bpost a pratiqué une discrimination en 2010 vis-à-vis des clients professionnels et des entreprises de traitem…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
La Commission Européenne ouvre une enquête sur des aides d’État accordées à Royal Mail

La Commission européenne a annoncé le 29 juillet dernier qu’elle avait ouvert une enquête approfondie pour déterminer si le projet du Royaume-Uni de r…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Aéroports et compagnies aériennes dans le collimateur européen

La Commission a ouvert en juillet 2011 trois enquêtes approfondies en matière d’aides d’Etat en France, en Allemagne et en Irlande dans le secteur du …

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Réorganisation judiciaire : Olivier Strelli joue au poker et gagne!

Une nouvelle décision confirme que le traitement différencié de créanciers dans la cadre d’un plan de réorganisation n’est pas nécessairement contrair…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Feu vert européen pour la restructuration de BNP Paribas

La Commission a approuvé le 6 septembre 2011 l’acquisition de Fortis Commercial Finance Holding par BNP Paribas dans le cadre de son contrôle des conc…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
N’oubliez pas de déposer vos comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique !

En 2010, 47.830 sociétés n’ont pas déposé leurs comptes annuels auprès de la BNB. Les sanctions de cette négligence peuvent être très lourdes.

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Le débiteur gagiste peut-il conserver la libre disposition d’instruments financiers gagés

A moins de respecter certaines conditions, le fait qu’un contrat de gage autorise le constituant du gage à conserver la possibilité de mouvementer les…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Gestion de portefeuille : Objectifs vs Risque

Un arrêt de la Cour de cassation bouscule la pratique et la jurisprudence constante en matière gestion.

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
La commercialisation de produits structurés : stop ou encore ?

Il fallait mettre fin rapidement à cette propagation néfaste et débridée des produits financiers incompréhensibles pour le commun des mortels ! Dans l…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Comité de rémunération obligatoire dans les institutions financières

A partir du 31 août 2011, les institutions financières qui sont importantes en raison de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la na…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Les exploitants de la place de marché en ligne –tel que eBay- ne sont pas toujours neutres

Selon la Cour de Justice, l’exonération de responsabilité prévue par l’article 14 de la directive sur le commerce électronique doit être interprétée e…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Internet : ouverture du domaine de premier niveau avec extension .XXX

Depuis ce mois de septembre, les sites à caractère pornographique disposent de leur propre domaine avec extension .XXX. Comment éviter toute associati…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/10/11
Les injonctions extraterritoriales de retour aux Pays-Bas

Le 24 août dernier le juge du district de la Haye a octroyé à Apple une injonction extraterritoriale bloquant la vente de trois smartphones des sociét…

Lire plus
De Wolf & Partners logo
03/10/11
La nouvelle version de l’Exit Tax en France : un come-back « euro-compatible » ?

La présente contribution a pour objet l'examen de la nouvelle version de l'Exit Tax réinstaurée en France dans le Code Général des Impôts, à l'article…

Lire plus